Permis de construire n° 08902416B0023 à Auxerre pour 406 m² de locaux, 1 Rue De Bourgogne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 08902416B0023
Demandeur
SCI LES CRAVATIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902416B0023 a été délivré le 23 septembre 2016 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Bourgogne. Le dossier a été déposé par SCI LES CRAVATIERES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP835. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 48 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 48 m² | 406 m² |
| Total | 358 m² | 48 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 48 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | -358 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 358 m² | 48 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 48 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CRAVATIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789769841
- SIRET
- 78976984100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de SCI LES CRAVATIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902416B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |