Le permis de construire n° 08902413B0025, délivré le 22 juillet 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 place Charles Surugue.

Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 854 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 631 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 85. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 662 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/07/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 1 631 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 631 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 631 m² à 1 662 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	1 631 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²
Locaux	1 631 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	-1 631 m²	0 m²
Total	1 631 m²	31 m²	1 631 m²	1 631 m²	31 m²	1 662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OFFEMONT (90300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902413B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	22/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

DP n°08902413B0199 Logement Autorisé

4 rue Besan

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

03 juil. 2013 24 m² SDP SCI LIBOLT

DP n°08902413B0225 Logement Autorisé

36 avenue de Lattre de Tassigny

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

18 juil. 2013 18 m² SDP

DP n°08902413B0229 Logement Commencé

36 avenue Yver

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

19 juil. 2013 24 m² SDP

PC n°08902413B0028 Logement Commencé

59 rue du Temple

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

23 juil. 2013 611 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°08902413B0026 Locaux Autorisé

5 Allée des Freres Lumiere

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

24 juil. 2013 49 m² SDP SCI LIBOLT

DP n°08902413B0268 Logement Autorisé

22 rue de Venoy

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

26 juil. 2013 28 m² SDP

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