Permis de construire Locaux N° 08902323B0001

Permis de construire à Augy pour 418 m² de locaux - La Croisiere Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croisiere Le Village, Augy (89290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CROISIERE et accordé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902323B0001, instruit par la commune de Augy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 08902323B0001

Demandeur

SCEA DE LA CROISIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902323B0001, délivré le 13 novembre 2023 à Augy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croisiere Le Village, Augy (89290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CROISIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB423.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 878 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Localisation du projet à Augy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Augy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89023
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CROISIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 485012249
SIRET: 48501224900010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AUGY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902323B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croisiere Le Village, Augy (89290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CROISIERE et accordé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902323B0001, instruit par la commune de Augy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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