Permis de construire Locaux N° 08902312U0005

Permis de construire n° 08902312U0005 à Augy pour 458 m² de locaux, 6 Rte Nationale

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 08902312U0005

Demandeur

ECLAIR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rte Nationale, le permis de construire n° 08902312U0005 a été délivré le 25 mars 2013 à Augy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ECLAIR GROUP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD41, AD42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 936 m²

Surface existante avant

12 000 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

12 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD41 AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89023
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 000 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 12 458 m²
Total 12 000 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 12 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 000 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 12 458 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 11 800 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 12 258 m²
Total locaux 12 000 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 12 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIR GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712044296
SIRET
71204429600119
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902312U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte Nationale, à Augy (89290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECLAIR GROUP et accordée le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902312U0005, déposé en mairie d'Augy.

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