Permis de construire Locaux N° 08901917T0003

Permis de construire n° 08901917T0003 à Arthonnay pour 107 m² de locaux, Les Prerats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 08901917T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901917T0003 a été délivré le 2 janvier 2018 à Arthonnay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Prerats.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 601 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2018

Localisation du projet à Arthonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthonnay Code postal 89740 Identifiant INSEE 89019
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHONNAY (89740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901917T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Prerats, à Arthonnay (89740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901917T0003, déposé en mairie d'Arthonnay.

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