Permis de construire Logement N° 0890132500005

Permis de construire n° 0890132500005 à Appoigny pour 193 m² de logement, Vte De Branches La Croix Petit

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0890132500005

Demandeur

SCI IMMO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0890132500005 porte sur un projet situé Vte De Branches La Croix Petit. Le dossier a été déposé par SCI IMMO INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL160, AL161, AL162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 422 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL160 AL161 AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Petit

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933096356
SIRET
93309635600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890132500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vte De Branches La Croix Petit, à Appoigny (89380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMO INVEST et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890132500005, déposé en mairie d'Appoigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Appoigny

Autres types d'autorisations à Appoigny