Le permis de construire n° 08901321B0018 a été délivré le 15 octobre 2021 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Zone Industrielle Chemin D. La demande émane de STEPI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 435 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 697. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 541 m² à 596 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	541 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	596 m²
Total	541 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	541 m²	55 m²	55 m²	596 m²
dont Bureaux	217 m²	55 m²	55 m²	272 m²
dont Industrie	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Total locaux	541 m²	55 m²	55 m²	596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STEPI, une société civile immobilière (SCI) basée à Appoigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

STEPI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384924866
SIRET: 38492486600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: APPOIGNY (89380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08901321B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Appoigny

DP n°08901321B0068 Logement Autorisé

8 rue des Giraults

Appoigny (89380)

Transformation sans extension

09 sept. 2021 105 m² SDP

PC n°08901321B0021 Logement Commencé

chemin de Monthibault

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 82 m² SDP

DP n°08901321B0083 Mixte Autorisé

58 B Rte d'Auxerre

Appoigny (89380)

Transformation sans extension

11 oct. 2021 240 m² SDP SCI GEMINI

PC n°08901321B0016 Locaux Autorisé

4B rue des Bergerats

Appoigny (89380)

Extension sans transformation

16 nov. 2021 15 m² SDP

PC n°08901321B0019 Locaux Commencé

58 route d'Auxerre

Appoigny (89380)

Extension sans transformation

17 nov. 2021 60 m² SDP

PC n°08901321B0026 Logement Terminé

rue de la Fontaine à Oudot

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 95 m² SDP

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