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Permis de construire Locaux N° 08901316B0032

Permis de construire à Appoigny pour 211 m² de locaux - 14 Route De Joigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route De Joigny, Appoigny (89380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OREV et accordé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901316B0032, instruit par la commune de Appoigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 08901316B0032

Demandeur

SCI OREV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08901316B0032, délivré le 12 mai 2017 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Route De Joigny, Appoigny (89380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OREV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL562, AL593, AL594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL562 AL593 AL594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	533 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	744 m²
Total	533 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	211 m²	211 m²	415 m²
Commerce et services	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²
Total locaux	533 m²	211 m²	211 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OREV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533811428
SIRET: 53381142800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08901316B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route De Joigny, Appoigny (89380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OREV et accordé le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901316B0032, instruit par la commune de Appoigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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