Permis de construire Logement N° 08901316B0027

Permis de construire n° 08901316B0027 à Appoigny pour 91 m² de logement, Route De Perrigny- Lotisse La Fontaine Gilotte

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08901316B0027

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Perrigny- Lotisse La Fontaine Gilotte, le permis de construire n° 08901316B0027 a été délivré le 13 avril 2017 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par AVENIR AMENAGEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR425, BR429, BR437. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR425 BR429 BR437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Gilotte

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515403152
SIRET
51540315200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901316B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Perrigny- Lotisse La Fontaine Gilotte, à Appoigny (89380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR AMENAGEMENTS et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901316B0027, déposé en mairie d'Appoigny.

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