Permis de construire Locaux N° 08900924U0002

Permis de construire n° 08900924U0002 à Annay-la-Côte pour 132 m² de locaux, 59 Rue Saint Marcel

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 08900924U0002

Demandeur

JEU DE PAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08900924U0002, délivré le 2 mai 2024 à Annay-la-Côte (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 59 Rue Saint Marcel. Le projet est porté par JEU DE PAUME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annay-la-Côte Code postal 89200 Identifiant INSEE 89009
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEU DE PAUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484085089
SIRET
48408508900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUTENAY-SUR-CURE (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900924U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Saint Marcel, à Annay-la-Côte (89200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEU DE PAUME et accordé le 2 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08900924U0002, déposé en mairie d'Annay-la-Côte.

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