Permis de construire Locaux N° 08900623T0002

Permis de construire n° 08900623T0002 à Ancy-le-Libre pour 123 m² de locaux, Le Tremblay

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 08900623T0002

Demandeur

UNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08900623T0002 a été délivré le 25 février 2026 à Ancy-le-Libre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Tremblay. UNITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy-le-Libre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 500 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancy-le-Libre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tremblay

Territoires administratifs

Commune
Ancy-le-Libre Code postal 89160 Identifiant INSEE 89006
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
332346709
SIRET
33234670900113
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900623T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Tremblay, à Ancy-le-Libre (89160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNITE et accordé le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900623T0002, déposé en mairie d'Ancy-le-Libre.

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