Permis de construire Locaux N° 0890042500001

Permis de construire à Aisy-sur-Armançon pour 1 m² de locaux - Les Porons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0890042500001

Demandeur

LA CHARMELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0890042500001, délivré le 7 juillet 2025 à Aisy-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Porons, Aisy-sur-Armançon (89390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHARMELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aisy-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Porons

Territoire administratif

Commune
Aisy-sur-Armançon Code postal 89390 Identifiant INSEE 89004
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 190 m²
Total 189 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARMELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351129093
SIRET
35112909300016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AISY SUR ARMANCON (89390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890042500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Porons, Aisy-sur-Armançon (89390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHARMELLE et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890042500001, instruit par la commune de Aisy-sur-Armançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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