Permis de construire Logement N° 08900321B0015

Permis de construire n° 08900321B0015 à Montholon pour 75 m² de logement, 10 Chemin Du Champ Du Pont Villiers-Sur-Tholon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 08900321B0015

Demandeur

SCI GITS CELAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08900321B0015 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé 10 Chemin Du Champ Du Pont Villiers-Sur-Tholon. Le dossier a été déposé par SCI GITS CELAUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN442. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/05/2022
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Montholon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villiers-Sur-Tholon

Territoires administratifs

Commune
Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GITS CELAUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899646491
SIRET
89964649100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTHOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900321B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 25/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Du Champ Du Pont Villiers-Sur-Tholon, à Montholon (89710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GITS CELAUR et accordé le 26 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900321B0015, déposé en mairie de Montholon.

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