Permis de construire Locaux N° 08900318B0014

Permis de construire à Montholon pour 71 m² de locaux - 1 Route D'auxerre Aillant-Sur-Tholon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 08900318B0014

Demandeur

SCI VEC

Cette page présente le permis de construire n° 08900318B0014, délivré le 5 mars 2019 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route D'auxerre Aillant-Sur-Tholon, Montholon (89710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
14/11/2019
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Montholon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aillant-Sur-Tholon

Territoire administratif

Commune
Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 511 m²
Total 440 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 440 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448075259
SIRET
44807525900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTHOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900318B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 14/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route D'auxerre Aillant-Sur-Tholon, Montholon (89710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEC et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08900318B0014, instruit par la commune de Montholon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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