Permis de construire Locaux N° 08900317B0008

Permis de construire n° 08900317B0008 à Montholon pour 59 m² de locaux, 27 Route De Joigny Aillant Sur Tholon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 08900317B0008

Demandeur

SAS PICON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Route De Joigny Aillant Sur Tholon, le permis de construire n° 08900317B0008 a été délivré le 1 décembre 2017 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SAS PICON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA183, ZA311, ZA313. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 526 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montholon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA183 ZA311 ZA313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aillant Sur Tholon

Territoires administratifs

Commune
Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 758 m²
Total 699 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 699 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 758 m²
dont Bureaux 189 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 248 m²
dont Industrie 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Total locaux 699 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PICON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401828082
SIRET
40182808200016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTHOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900317B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Route De Joigny Aillant Sur Tholon, à Montholon (89710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS PICON et accordée le 1 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900317B0008, déposé en mairie de Montholon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montholon

Autres types d'autorisations à Montholon