Permis de construire n° 08900218T0002 à Aigremont pour 3 364 m² de locaux, Vallee D Enfer
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PC n° 08900218T0002
Demandeur
EARL BETHERY SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08900218T0002 a été délivré le 20 octobre 2018 à Aigremont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vallee D Enfer. La demande émane de EARL BETHERY SYLVAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aigremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigremont Code postal 89800 Identifiant INSEE 89002
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
| Total | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BETHERY SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481093953
- SIRET
- 48109395300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AIGREMONT (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900218T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |