Permis de construire n° 08853214P0001 à Zincourt pour 287 m² de locaux, Derriere La Cour
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 08853214P0001
Demandeur
EARL CROUVISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08853214P0001 a été délivré le 21 mai 2014 à Zincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Derriere La Cour. Le projet est porté par EARL CROUVISIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Zincourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zincourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88532
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 167 m² |
| Total | 1 880 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CROUVISIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326593993
- SIRET
- 32659399300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ZINCOURT (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853214P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |