Permis de construire Locaux N° 08853123H0024

Permis de construire n° 08853123H0024 à Xonrupt-Longemer pour 30 m² de locaux, 1970 route du Valtin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 08853123H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853123H0024, délivré le 30 août 2023 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1970 route du Valtin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 964 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1100. La voie, route du Valtin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 m² à 48 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 48 m²
Total 18 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 48 m²
dont Entrepôt 18 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 48 m²
Total locaux 18 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853123H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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