Permis de construire n° 08852814P0001 à Xamontarupt pour 24 m² de locaux, 66 Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 08852814P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xamontarupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852814P0001 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé 66 Le Village.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A53. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xamontarupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xamontarupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xamontarupt Code postal 88460 Identifiant INSEE 88528
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
| Total | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
| Total locaux | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XAMONTARUPT (88460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852814P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |