Permis de construire n° 08852624H0005 à Wisembach pour 380 m² de locaux, Route De La Staige Cote Du Laleau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 novembre 2024
Dossier PC n° 08852624H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wisembach (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852624H0005 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2024, pour un projet situé Route De La Staige Cote Du Laleau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1048, A1388, A1046. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wisembach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wisembach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Du Laleau
Territoires administratifs
- Commune
- Wisembach Code postal 88520 Identifiant INSEE 88526
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 770 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 8 150 m² |
| Total | 7 770 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 8 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 770 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 8 150 m² |
| Total locaux | 7 770 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 8 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISEMBACH (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852624H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |