Permis de construire n° 08852617H0003 à Wisembach pour 99 m² de logement, 1 Fontaine De La Cour
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 08852617H0003
Demandeur
SCI FONTAINE DE LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Wisembach (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852617H0003 porte sur un projet situé 1 Fontaine De La Cour. SCI FONTAINE DE LA COUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B597, B599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wisembach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Wisembach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wisembach Code postal 88520 Identifiant INSEE 88526
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 295 m² |
| Total | 196 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTAINE DE LA COUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823775358
- SIRET
- 82377535800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852617H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |