Permis de construire Logement N° 08851921H0007

Permis de construire n° 08851921H0007 à La Voivre pour 219 m² de logement, 407 route Principale

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 08851921H0007

Demandeur

SARL DE PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Voivre (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851921H0007 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 407 route Principale. SARL DE PRAIRIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 778 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 546, C 885, C 886. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Principale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à La Voivre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 778 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Voivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 546 C 885 C 886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Voivre Code postal 88470 Identifiant INSEE 88519
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DE PRAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marguerite. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SARL DE PRAIRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334936218
SIRET
33493621800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
SAINTE-MARGUERITE (88100)

Autres dossiers de SARL DE PRAIRIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851921H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 546, C 885, C 886 à La Voivre (88470)

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