Permis de construire Logement N° 08851620E0027

Permis de construire n° 08851620E0027 à Vittel pour 38 m² de logement, 115 Allee Champ Millot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 08851620E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Allee Champ Millot, le permis de construire n° 08851620E0027 a été délivré le 6 octobre 2020 à Vittel (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 143 m²
Total 105 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851620E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Allee Champ Millot, à Vittel (88800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851620E0027, déposé en mairie de Vittel.

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