Permis de construire Logement N° 08851613V0008

Permis de construire à Vittel pour 81 m² de logement - 400 Rue Saint Eloi

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 08851613V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08851613V0008, délivré le 25 juillet 2013 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 400 Rue Saint Eloi, Vittel (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY895, AY891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY895 AY891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 81 m² 0 m² 19 m² 0 m² 62 m² 374 m²
Total 312 m² 81 m² 0 m² 19 m² 0 m² 62 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851613V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Rue Saint Eloi, Vittel (88800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851613V0008, instruit par la commune de Vittel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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