Permis de construire n° 08851118V0001 à Villouxel pour 19 m² de locaux, 16 Rue Du Bas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 08851118V0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLOUXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Bas, le permis de construire n° 08851118V0001 a été délivré le 26 septembre 2018 à Villouxel (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE VILLOUXEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villouxel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villouxel Code postal 88350 Identifiant INSEE 88511
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 19 m² | -129 m² | 1 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 19 m² | 80 m² | 0 m² | -61 m² | 19 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 19 m² | 190 m² | 19 m² | -190 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 19 m² | 80 m² | 0 m² | -61 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLOUXEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805117
- SIRET
- 21880511700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLOUXEL (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |