Permis de construire n° 08851013V0002 à Villotte pour 100 m² de logement, Chem D Exploitation N 5 Le Patis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 08851013V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villotte (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851013V0002 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Chem D Exploitation N 5 Le Patis.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Villotte Code postal 88320 Identifiant INSEE 88510
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLOTTE (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851013V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |