Permis de construire Locaux N° 08850824M0001

Permis de construire n° 08850824M0001 à Ville-sur-Illon pour 91 m² de locaux, 1 Chemin Du Corot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 08850824M0001

Demandeur

LES COCONS DE L'ILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Du Corot, le permis de construire n° 08850824M0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est). LES COCONS DE L'ILLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE85, ZE86. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Illon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 138 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE85 ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 98 m²
Total 7 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 98 m²
dont Hôtels 7 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 98 m²
Total locaux 7 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 98 m²

Ce dossier crée 91 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COCONS DE L'ILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833015464
SIRET
83301546400013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2017
Localisation
VILLE-SUR-ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08850824M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Corot, à Ville-sur-Illon (88270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COCONS DE L'ILLON et accordé le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850824M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

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