Permis de construire n° 08850619H0001 à Vieux-Moulin pour 377 m² de locaux, Le Haut Doue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 08850619H0001
Demandeur
GAEC DE SALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Doue, le permis de construire n° 08850619H0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Vieux-Moulin (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DE SALM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A539, A1731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Moulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Moulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Moulin Code postal 88210 Identifiant INSEE 88506
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 451 m² |
| Total | 74 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 451 m² |
| Total locaux | 74 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SALM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428919120
- SIRET
- 42891912000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIEUX MOULIN (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850619H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |