Permis de construire n° 08850612S0008 à Vieux-Moulin pour 521 m² de locaux, Rue Du Haut Doue Le Haut Doue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 08850612S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850612S0008, délivré le 7 janvier 2013 à Vieux-Moulin (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Haut Doue Le Haut Doue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A540, A541, A542. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Moulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vieux-Moulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Doue
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Moulin Code postal 88210 Identifiant INSEE 88506
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 460 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-MOULIN (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850612S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |