Permis de construire Mixte N° 08850319H0001

Permis de construire n° 08850319H0001 à Vexaincourt pour 236 m² de logement et locaux, 1A Route Du Donon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1A Route Du Donon, à Vexaincourt (88110).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850319H0001, déposé en mairie de Vexaincourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 08850319H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Vexaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08850319H0001 porte sur un projet situé 1A Route Du Donon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A8, A6, A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 705 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vexaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A8 A6 A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vexaincourt Code postal 88110 Identifiant INSEE 88503
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	196 m²	0 m²	40 m²	156 m²	196 m²
Locaux	64 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	104 m²
Total	104 m²	196 m²	40 m²	40 m²	196 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	104 m²
Total locaux	64 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	104 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEXAINCOURT (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08850319H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1A Route Du Donon, à Vexaincourt (88110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850319H0001, déposé en mairie de Vexaincourt.

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