Permis de construire n° 08850214P0002 à Vervezelle pour 729 m² de locaux, Haute Maison
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 08850214P0002
Demandeur
GAEC DU GOUTTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850214P0002, délivré le 10 juin 2014 à Vervezelle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Haute Maison. GAEC DU GOUTTY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ710, AZ709, AZ262. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vervezelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vervezelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vervezelle Code postal 88600 Identifiant INSEE 88502
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 341 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 341 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GOUTTY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803733179
- SIRET
- 80373317900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERVEZELLE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850214P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |