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Permis de construire Locaux N° 08850012P0018

Permis de construire n° 08850012P0018 à Ventron pour 7 289 m² de locaux, Ermitage Du Frere Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 763 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Ermitage Du Frere Joseph, à Ventron (88310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS LEDUC et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850012P0018, déposé en mairie de Ventron.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 08850012P0018

Demandeur

SAS LEDUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ermitage Du Frere Joseph, le permis de construire n° 08850012P0018 a été délivré le 12 novembre 2018 à Ventron (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SAS LEDUC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 051 m² en commerce et activités de service et 238 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 7 051 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15, AE18. L'instruction du dossier a duré 6 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 763 m²

Surface existante avant

8 972 m²

Surface créée

7 289 m²

Variation nette

+4 723 m²

Surface totale après

13 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ventron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE15 AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ermitage Du Frere Joseph

Territoires administratifs

Commune: Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 972 m²	7 289 m²	0 m²	2 566 m²	0 m²	4 723 m²	13 695 m²
Total	8 972 m²	7 289 m²	0 m²	2 566 m²	0 m²	4 723 m²	13 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	8 228 m²	7 051 m²	2 566 m²	4 485 m²	12 713 m²
dont Hôtels	8 228 m²	7 051 m²	2 566 m²	4 485 m²	12 713 m²
Équipements publics	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Autres activités	632 m²	238 m²	0 m²	238 m²	870 m²
dont Bureaux	565 m²	238 m²	0 m²	238 m²	803 m²
dont Industrie	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Total locaux	8 972 m²	7 289 m²	2 566 m²	4 723 m²	13 695 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 7 051 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LEDUC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306150731
SIRET: 30615073100017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1961
Localisation: VENTRON (88310)

Autres dossiers de SAS LEDUC

PC n°08850012P0019 Autorisé

Ermitage Du Frere Joseph

Nouvelle construction

28 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08850012P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 763 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Ermitage Du Frere Joseph, à Ventron (88310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS LEDUC et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850012P0018, déposé en mairie de Ventron.

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