Permis de construire à Vaxoncourt pour 290 m² de locaux - Route De
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 08849724A0001
Demandeur
GAEC DE LA COTE ROUGE
Cette page présente le permis de construire n° 08849724A0001, délivré le 22 février 2024 à Vaxoncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De, Vaxoncourt (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COTE ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B499, B500, B504.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Vaxoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaxoncourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88497
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 580 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 870 m² |
| Total | 3 580 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 580 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COTE ROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491701710
- SIRET
- 49170171000023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAXONCOURT (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849724A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 22/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |