Permis de construire Locaux N° 08849520A0002

Permis de construire à Vaudéville pour 692 m² de locaux - Les Tilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tilles, Vaudéville (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU RUPT MUNIER et accordé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849520A0002, instruit par la commune de Vaudéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 08849520A0002

Demandeur

GAEC DU RUPT MUNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08849520A0002, délivré le 3 juillet 2020 à Vaudéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Tilles, Vaudéville (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RUPT MUNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB85, ZB91.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 700 m²

Surface existante avant

2 735 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

3 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

03/07/2020

Chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Vaudéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB85 ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 735 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	3 427 m²
Total	2 735 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	3 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 735 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	3 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU RUPT MUNIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404751893
SIRET: 40475189300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VAUDEVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08849520A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tilles, Vaudéville (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU RUPT MUNIER et accordé le 3 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849520A0002, instruit par la commune de Vaudéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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