Permis de construire Logement N° 0884872500024

Permis de construire à Le Val-d'Ajol pour 22 m² de logement - Rue De La Grande Cote

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0884872500024

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT VRAINAISE

Cette page présente le permis de construire n° 0884872500024, délivré le 1 septembre 2025 à Le Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Grande Cote, Le Val-d'Ajol (88340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT VRAINAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT VRAINAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520229972
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VRAIN (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884872500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Cote, Le Val-d'Ajol (88340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT VRAINAISE et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884872500024, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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