Retour aux permis de construire de Le Val-d'Ajol

Permis de construire Locaux N° 08848722P0024

Permis de construire à Le Val-d'Ajol pour 2 397 m² de locaux - Chemin Du Dreha Et Du Puho Les Petits Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Dreha Et Du Puho Les Petits Clos, Le Val-d'Ajol (88340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRENOT IMMO et accordé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848722P0024, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 08848722P0024

Demandeur

SCI FRENOT IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08848722P0024, délivré le 27 octobre 2022 à Le Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Dreha Et Du Puho Les Petits Clos, Le Val-d'Ajol (88340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRENOT IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 2 305 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI301, AI303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 257 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI301 AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Clos

Territoire administratif

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 397 m²	2 397 m²
Total	0 m²	2 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 397 m²	2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	92 m²	92 m²
Entrepôt	2 305 m²	2 305 m²	2 305 m²
Total locaux	2 397 m²	2 397 m²	2 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRENOT IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920144409
SIRET: 92014440900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848722P0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Dreha Et Du Puho Les Petits Clos, Le Val-d'Ajol (88340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRENOT IMMO et accordé le 27 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848722P0024, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val-d'Ajol

PC n°0884872600002 Logement Autorisé

Le Motiron

Le Val-d'Ajol (88340)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°0884872500034 Mixte Autorisé

1 Place De L'eglise

Le Val-d'Ajol (88340)

Transformation avec extension

17 févr. 2026 386 m² SDP COMMUNE LE VAL D'AJOL

PC n°0884872500035 Locaux Autorisé

24 Avenue De Mereille

Le Val-d'Ajol (88340)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 76 m² SDP COSI

PC n°0884872500036 Logement Autorisé

Leyval

Le Val-d'Ajol (88340)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 149 m² SDP

DP n°0884872500077 Logement Autorisé

20 Route Des Breules

Le Val-d'Ajol (88340)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 101 m² SDP

PC n°0884872500028 Logement Autorisé

2 Place Du S

Le Val-d'Ajol (88340)

Extension sans transformation

14 oct. 2025 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Val-d'Ajol

Permis d'aménager à Le Val-d'Ajol

6 autorisations

Permis de démolir à Le Val-d'Ajol

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Val-d'Ajol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val-d'Ajol

Autres types d'autorisations à Le Val-d'Ajol

Caractéristiques du projet