Retour aux permis de construire du Val-d'Ajol

Permis de construire Locaux N° 08848719P0024

Permis de construire n° 08848719P0024 au Val-d'Ajol pour 153 m² de locaux, Lepoiche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lepoiche, au Val-d'Ajol (88340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL et accordé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848719P0024, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 08848719P0024

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08848719P0024 a été délivré le 10 septembre 2019 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lepoiche. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH604, BH606, BH608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 861 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH604 BH606 BH608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lepoiche

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258801422
SIRET: 25880142200027
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: EPINAL (88000)

Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL

PC n°08816021A0047 Autorisé

Route Malgre Moi

Transformation avec extension

15 déc. 2021

PC n°08846519E0031 Commencé

Nauraumont

Nouvelle construction

04 oct. 2019

PC n°08809019D0012 Terminé

Les Charmottes

Nouvelle construction

28 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848719P0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lepoiche, au Val-d'Ajol (88340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL et accordé le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848719P0024, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val-d'Ajol

DP n°08848719P0019 Locaux Autorisé

La Feuillee Nouvelle

Le Val-d'Ajol (88340)

Nouvelle construction

13 juin 2019 9 m² SDP

PC n°08848719P0017 Logement Commencé

17 Route De La Banvoie Le Haut De La Croix

Le Val-d'Ajol (88340)

Nouvelle construction

31 juil. 2019 186 m² SDP

PC n°08848719P0018 Logement Commencé

Devant Le Vaucheris

Le Val-d'Ajol (88340)

Nouvelle construction

31 juil. 2019 115 m² SDP

PC n°08848719P0023 Logement Annulé

La Praye Route D'hamanxard

Le Val-d'Ajol (88340)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 105 m² SDP

PC n°08848719P0021 Locaux Terminé

Les Harderots

Le Val-d'Ajol (88340)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 1 062 m² SDP

PC n°08848719P0026 Locaux Terminé

Maxard

Le Val-d'Ajol (88340)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 170 m² SDP

Autres types d'autorisations au Val-d'Ajol

Permis d'aménager au Val-d'Ajol

6 autorisations

Permis de démolir au Val-d'Ajol

14 autorisations