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Permis de construire Logement N° 08848715V0009

Permis de construire à Le Val-d'Ajol pour 45 m² de logement - Chem N 30 Outremont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 08848715V0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08848715V0009, délivré le 16 juin 2015 à Le Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem N 30 Outremont, Le Val-d'Ajol (88340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS427, AS425, AS171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 810 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Le Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS427 AS425 AS171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Outremont

Territoire administratif

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 124 m²
Total 79 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUPT-SUR-MOSELLE (88360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848715V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem N 30 Outremont, Le Val-d'Ajol (88340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848715V0009, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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