Permis de construire n° 08848714V0019 au Val-d'Ajol pour 920 m² de locaux, Jean Brice
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 08848714V0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848714V0019, délivré le 30 octobre 2014 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Jean Brice.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV212, AV211, AV210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Brice
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 250 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 170 m² |
| Total | 350 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 250 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-D AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848714V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |