Permis de construire n° 08848620D0011 à Vagney pour 49 m² de locaux, 5 Rue Du Chastelet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 08848620D0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS GLE DENIS - SAPINS DE NOEL ET NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Chastelet, le permis de construire n° 08848620D0011 a été délivré le 3 août 2020 à Vagney (Vosges, Grand Est). ETABLISSEMENTS GLE DENIS - SAPINS DE NOEL ET NEGOCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 129 m² |
| Total | 80 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 129 m² |
| Total locaux | 80 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GLE DENIS - SAPINS DE NOEL ET NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418679510
- SIRET
- 41867951000010
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848620D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |