Permis de construire Locaux N° 08848323A0011

Permis de construire n° 08848323A0011 à Uxegney pour 88 m² de locaux, 9 Route Des Forges

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 08848323A0011

Demandeur

MAJOMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route Des Forges, le permis de construire n° 08848323A0011 a été délivré le 5 octobre 2023 à Uxegney (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par MAJOMALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en habitation et 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uxegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uxegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 156 m²
Locaux 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²
Total 116 m² 88 m² 0 m² 5 m² 0 m² 83 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²
dont Bureaux 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²
Total locaux 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJOMALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884744186
SIRET
88474418600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
UXEGNEY (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848323A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Des Forges, à Uxegney (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAJOMALE et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848323A0011, déposé en mairie d'Uxegney.

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