Permis de construire Mixte N° 08848322A0004

Permis de construire à Uxegney pour 261 m² de logement et locaux - Rue Victor Perrin Prolonge

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 08848322A0004

Demandeur

SCI DES GASE

Cette page présente le permis de construire n° 08848322A0004, délivré le 2 août 2022 à Uxegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Victor Perrin Prolonge, Uxegney (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 139 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uxegney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GASE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911896298
SIRET
91189629800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES FORGES (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848322A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Perrin Prolonge, Uxegney (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GASE et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848322A0004, instruit par la commune de Uxegney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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