Permis de construire n° 08848318A0009 à Uxegney pour 35 m² de locaux, Rue De Domevre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 08848318A0009
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE DARNIEULLES ET UXEGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Domevre, le permis de construire n° 08848318A0009 a été délivré le 1 octobre 2018 à Uxegney (Vosges, Grand Est). La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE DARNIEULLES ET UXEGNEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uxegney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 65 m² |
| Total | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 65 m² |
| Total locaux | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE DARNIEULLES ET UXEGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258800507
- SIRET
- 25880050700018
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- UXEGNEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848318A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |