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Permis de construire Locaux N° 08848317A0013

Permis de construire n° 08848317A0013 à Uxegney pour 263 m² de locaux, Rue Des Forts Le Houchey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 518 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Forts Le Houchey, à Uxegney (88390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 18 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848317A0013, déposé en mairie d'Uxegney.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 08848317A0013

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08848317A0013, délivré le 18 août 2017 à Uxegney (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Forts Le Houchey. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uxegney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 518 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Localisation du projet à Uxegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Houchey

Territoires administratifs

Commune: Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	454 m²
Total	191 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	191 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	454 m²
Total locaux	191 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	454 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 288800014
SIRET: 28880001400020
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1947
Localisation: GOLBEY (88190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848317A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 518 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Forts Le Houchey, à Uxegney (88390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 18 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848317A0013, déposé en mairie d'Uxegney.

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PC n°08848317A0007 Logement Terminé

11 Rue De La Tuilerie

Uxegney (88390)

Nouvelle construction

07 juil. 2017 96 m² SDP

PC n°08848317A0010 Logement Commencé

9 Rue De La Tuilerie

Uxegney (88390)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 120 m² SDP

PC n°08848317A0011 Logement Annulé

6 Rue Des Marbriers

Uxegney (88390)

Nouvelle construction

16 août 2017 120 m² SDP

PC n°08848317A0009 Logement Commencé

Lot Le Clos De La Tuilerie

Uxegney (88390)

Nouvelle construction

22 août 2017 92 m² SDP

PC n°08848317A0014 Logement Autorisé

14 Rue De La Tuilerie

Uxegney (88390)

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26 sept. 2017 102 m² SDP

PC n°08848317A0016 Logement Autorisé

Rue Du Fincieux

Uxegney (88390)

Nouvelle construction

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