Permis de construire Locaux N° 08848022A0001

Permis de construire n° 08848022A0001 à Ubexy pour 2 423 m² de locaux, La Folie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08848022A0001

Demandeur

GAEC DE FARMANPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Ubexy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848022A0001 porte sur un projet situé La Folie. La demande émane de GAEC DE FARMANPRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC5, ZC28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubexy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 913 m²

Surface existante avant

3 009 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

5 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ubexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3 ZC5 ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ubexy Code postal 88130 Identifiant INSEE 88480
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 009 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 5 432 m²
Total 3 009 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 5 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 009 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 5 432 m²
Total locaux 3 009 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 5 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE FARMANPRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322410333
SIRET
32241033300023
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
UBEXY (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848022A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Folie, à Ubexy (88130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE FARMANPRES et accordé le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848022A0001, déposé en mairie d'Ubexy.

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