Permis de construire n° 08847915V0002 à Trémonzey pour 340 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 08847915V0002
Demandeur
GAEC DE TREMONZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Trémonzey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847915V0002 porte sur un projet situé Les Grands Champs. La demande émane de GAEC DE TREMONZEY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C609, C607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémonzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Trémonzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Trémonzey Code postal 88240 Identifiant INSEE 88479
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 840 m² |
| Total | 500 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 840 m² |
| Total locaux | 500 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TREMONZEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453810202
- SIRET
- 45381020200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMONZEY (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847915V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |