Permis de construire Locaux N° 08847915V0002

Permis de construire à Trémonzey pour 340 m² de locaux - Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Trémonzey (88240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TREMONZEY et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847915V0002, instruit par la commune de Trémonzey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 08847915V0002

Demandeur

GAEC DE TREMONZEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08847915V0002, délivré le 25 septembre 2015 à Trémonzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Grands Champs, Trémonzey (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TREMONZEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C609, C607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 002 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Localisation du projet à Trémonzey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C609 C607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoire administratif

Commune: Trémonzey Code postal 88240 Identifiant INSEE 88479
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	840 m²
Total	500 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TREMONZEY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 453810202
SIRET: 45381020200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TREMONZEY (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08847915V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Trémonzey (88240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TREMONZEY et accordé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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