Permis de construire n° 08847515V0001 à Tollaincourt pour 90 m² de locaux, 6 Chem Departemental 1 Le Feumerot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 08847515V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2016 à Tollaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847515V0001 porte sur un projet situé 6 Chem Departemental 1 Le Feumerot. GAEC RECONNU DES PRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB81, ZB82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollaincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tollaincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Feumerot
Territoires administratifs
- Commune
- Tollaincourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88475
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 590 m² |
| Total | 4 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 590 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 813622008
- SIRET
- 81362200800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TOLLAINCOURT (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847515V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |