Permis de construire n° 08847418V0003 à Tilleux pour 467 m² de locaux, La Taille
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 08847418V0003
Demandeur
GAEC DE SAUSSELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Tilleux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847418V0003 porte sur un projet situé La Taille. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAUSSELAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA63, ZA40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taille
Territoires administratifs
- Commune
- Tilleux Code postal 88300 Identifiant INSEE 88474
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 214 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 6 681 m² |
| Total | 6 214 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 6 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 214 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 6 681 m² |
| Total locaux | 6 214 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 6 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAUSSELAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381016013
- SIRET
- 38101601300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CERTILLEUX (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847418V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |