Permis de construire Locaux N° 0884702500009

Permis de construire n° 0884702500009 au Tholy pour 50 m² de locaux, 4 chemin de la Rouge Roye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0884702500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 au Tholy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0884702500009 porte sur un projet situé 4 chemin de la Rouge Roye.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 974 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1927. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables au Tholy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 974 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
27/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 974 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 110 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLY (88530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884702500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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