Permis de construire Locaux N° 08847024D0006

Permis de construire n° 08847024D0006 au Tholy pour 340 m² de locaux, 4 Le Stat

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 08847024D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tholy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847024D0006 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé 4 Le Stat.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 65 069 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 165 m² issus de transformation. S'y ajoutent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1106, A 1107, A 1127. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables au Tholy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 069 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1106 A 1107 A 1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 65 069 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 753 m² à 758 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 6 m² 165 m² 72 m² 98 m² 1 m² 589 m²
Locaux 165 m² 71 m² 98 m² 0 m² 165 m² 4 m² 169 m²
Total 753 m² 77 m² 263 m² 72 m² 263 m² 5 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 165 m² 71 m² 98 m² 0 m² 165 m² 4 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLY (88530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08847024D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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